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REGLES DE COPROPRIETE, CONSEIL ET GESTION DE COPROPRIETES SPECIFIQUES

817 549 702 BONDUES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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REGLES DE COPROPRIETE, CONSEIL ET GESTION DE COPROPRIETES SPECIFIQUES

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bondues · 30/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bondues · 06/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bondues · 26/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bondues · 26/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Bondues · 11/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bondues · 30/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bondues · 21/07/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bondues · 03/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bondues · 03/05/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Bondues · 11/05/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

65a97b0919a7f19a78307c19

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18 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a0407bea2f9efae430e8ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a0407cea2f9efae430e8cb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65849126e41137cbf9fc8359

['Le tribunal a décidé que la société BFG Capital gestion privée est responsable des difficultés rencontrées par Monsieur [R] [L] dans son investissement.', 'La société BFG Capital gestion privée doit rembourser les pertes subies par Monsieur [R] [L] en raison des difficultés rencontrées dans son investissement.']

21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

65849128e41137cbf9fc83a4

['Le tribunal a décidé que la société BFG Capital gestion privée est responsable des difficultés rencontrées par les demandeurs.', 'La société BFG Capital gestion privée doit indemniser les demandeurs pour les préjudices subis en raison des retards de livraison et des malfaçons affectant les immeubles.']

21 décembre 2023

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Tribunal Judiciaire

6584912ae41137cbf9fc83d5

['Le tribunal a décidé que la société BFG Capital gestion privée est responsable des difficultés rencontrées par le demandeur.', 'La société BFG Capital gestion privée doit rembourser les pertes subies par le demandeur en raison des investissements difficiles.']

21 décembre 2023

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