SIREN 817 492 630

SIREN

CIBA

817 492 630 LA COUTURE-BOUSSEY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

681c411d6d77d124778e7bd3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69131fd15b3dad316d0c594f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

5fde17af2d5a63b56d9f7cee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2018

Voir →

61625c86d64a6b1f5148763d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2013

Voir →

6163514fa2ead9ed860b6f3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2011

Voir →

6253ca55bd3db21cbdd8ab88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2008

Voir →