SIREN 815 394 366
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69b5decacdc6046d47b1e62d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
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68318ff964e6f2716a2769c2
Le tribunal a prononcé la radiation de l'affaire pour défaut de comparution du demandeur. Les dépens sont mis à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties, et liquidés à 46,63 €.
14 janvier 2025
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