← CodexAI/

SIREN 815 240 338

SIREN

BERTRAND DESERT

815 240 338 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b18e698bcafcb3a63e0d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

66fe357991b69e88a370fe83

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66fe357991b69e88a370fe85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

64534c7f37f394d0f8f66543

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

64379e4a9477fe04f5cc664b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b137

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b87c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b958

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b959

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2006

Voir →