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32 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

32 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 32)

Cour d'Appel

697c4a4ecdc6046d4736555f

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29 janvier 2026

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Cour d'Appel

5fdbe30eab39bd0380f4a21e

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18 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdbe30fab39bd0380f4a222

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18 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdbe312ab39bd0380f4a227

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Lyon infirme le jugement déféré et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes. Elle condamne le salarié aux dépens de première instance et d'appel, sans application de l'article 700 du code de procédure civile.

18 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdbe3b680b41c043427dccc

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel confirme partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes en ce qu'il a condamné l'employeur à verser des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, ainsi que des frais de procédure en première instance. Elle infirme le jugement déféré en toutes ses autres dispositions, déboute le salarié de ses demandes de rappel de salaire et de temps de pause rémunérée, et condamne l'employeur aux dépens de l'appel ainsi qu'à une indemnité complémentaire au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

18 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdbe3bb80b41c043427dcd6

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18 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdbe3bc80b41c043427dcd8

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18 janvier 2019

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