← CodexAI/

SIREN 814 786 737

SIREN

COMPAGNIE LA FILLE DE L EAU

814 786 737 SAINT-SAVINIEN

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

TA75

ORTA_2517634_20250626

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f445454e0040aa3736604d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

689585155318a824d05b0042

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

669a01a5bf9da27f384b0e06

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6622b0abc91e3bdd7a889b2c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2024

Voir →

TA44

ORTA_2402763_20240228

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 février 2024

Voir →

Cour d'Appel

6438f39da942a604f5e93994

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

63cf847ca6687f7c904cba52

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eab0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a019

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 décembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8978e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2007

Voir →