SIREN 814 211 744
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLERejet de l’ensemble des demandes de la société FRANCE MEDIA MONDE, confirmation de la compétence de la commission arbitrale des journalistes, rejet du sursis à statuer, rejet de la demande de dommages‑intérêts pour procédure abusive, condamnation de la société FRANCE MEDIA MONDE aux dépens avec distraction et au paiement de 3 000 euros au salarié au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
21 janvier 2020
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60329efa07a7601373db78aa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 décembre 2017
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6035f6bef8d0775c3a5f1151
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2016
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