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SIREN 813 840 659

SIREN

EMMANUELLE

813 840 659 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_23VE02511_20260108

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8 janvier 2026

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CAA69

DCA_23LY02837_20240704

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

62cd0f22e91c8e9fcf07135b

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

61636a9122908a2ec611e8eb

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24 mars 2011

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