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SIREN 813 443 124

SIREN

UNE MAISON A PART

813 443 124 BOULOGNE BILLANCOURT

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6864beaef8541312a816c512

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

671b35ba2edfb0b58c05f104

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e30fde28ee4207110b5

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a77ce18121050008662b7f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

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Cour d'Appel

6545ee324ac6088318da11a9

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3 novembre 2023

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Cour d'Appel

5fdab35dd35309448037ae49

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4 juin 2019

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