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SIREN 813 073 640

SIREN

SEBASTIEN BOUVERESSE

813 073 640 VESOUL

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Trib. de Commerce

69e7d9e0cdc6046d470f9124

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21 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f245aee97b8c18298ba050

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14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e7a4fe033cf481c39a34de

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

6892e414bf535a2d228f9676

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5 août 2025

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Tribunal Judiciaire

689b899d40cd0f0b3d0057a0

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e7cbcacdc6046d470e94e4

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819e9fd5eb387f553b2cdbe

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d466d3290e00e0e7a5e

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15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f60410ebd7282443856884

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e7c8bbcdc6046d470e5de5

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e7c8eecdc6046d470e60e9

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e7c928cdc6046d470e6474

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819e9865eb387f553b2c695

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819e9995eb387f553b2ca7d

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1 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819e9ad5eb387f553b2cb3b

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679c6f4d0075cc9f2eb1a7b8

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6618cefd7935f50008be40b7

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

659e44d25537980008847184

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f94d83328fa00087a24a3

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

650d301171dfcd8318200c4b

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5 septembre 2023

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