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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Saint-Marcellin · 13/03/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · Saint-Marcellin · 11/05/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Berthelot 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Marcellin · 17/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Marcellin · 17/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Saint-Marcellin · 17/03/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Marcellin · 14/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Marcellin · 03/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Marcellin · 27/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Saint-Marcellin · 20/04/2017

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b04da1cdc6046d472cdb4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2facbf3fa8f9fc6e1de7

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné la SARL à payer la somme de 14 775,20 € en principal avec clause pénale, ainsi que 100 € au titre de l'article 700 du CPC. Les intérêts légaux courront à compter de l'assignation, et les dépens (58,33 €) seront à la charge de la SARL. Le jugement est exécutoire par provision.

28 janvier 2025

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