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CNG (CHEMINEES NOUVELLE GENERATION)

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Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · Hillion · 21/04/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc · Hillion · 29/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · Hillion · 02/09/2024

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vente

CNG, CHEMINEES NOUVELLE GENERATION

Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · Hillion · 31/07/2024

au prix global de 140.000 euros Acte en date du 28/06/2024 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de SAINT BRIEUC le 10/07/2024 sous le numéro Dossier no 202400043222, Référence 2204P012024A02326 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Champs Maret 22120 Hillion

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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc · Hillion · 25/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · Hillion · 14/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc · Hillion · 23/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Hillion · 10/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Hillion · 18/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Hillion · 19/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Hillion · 03/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Hillion · 24/05/2017

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CNG, CHEMINEES NOUVELLE GENERATION

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC · Hillion · 10/12/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

650bdf4cbeee0f8318b9753b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 juillet 2023

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Cour d'Appel

5fd977b508556065849e5a6b

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Bordeaux a déclaré irrecevable la demande de nullité du jugement présentée par le demandeur et a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 1er juillet 2019. Elle a condamné le demandeur à payer au mandataire liquidateur la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

27 janvier 2020

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