SIREN 812 838 472
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6809c93a1f1ed98b447f438c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 avril 2025
Voir →
66162bdd99851e0008f1e5b4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 avril 2024
Voir →
64364d6729c3df04f589a5d9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2023
Voir →
63d4ccc692a57405de33167d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 janvier 2023
Voir →
6162fa91687317f24325af14
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 juin 2012
Voir →