SCI 9 MAI 2014

Confirmation partielle de la décision déférée : la cour confirme la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur à la date du prononcé du jugement (25 janvier 2018), mais modifie le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixant cette somme à 46.516,02 euros. Elle condamne l'employeur à payer cette somme ainsi qu'une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle ordonne également le remboursement par l'employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage versées au salarié depuis la rupture jusqu'à l'arrêt dans la limite de 2 mois. Elle déboute les parties de leurs autres demandes et condamne l'employeur aux dépens.

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