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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · Rians · 26/05/2026

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan .

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Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · Rians · 31/03/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan · Saint-Maximin-la-Sainte-Baume · 10/10/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Septembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT, prise en la personne de Me Julien CONSTANT 29, rue Georges Cisson - Centre Hermès - 83300 Draguignan . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique pr

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Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan · Saint-Maximin-la-Sainte-Baume · 13/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 09/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/12/2015