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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 20/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 07/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 20/07/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare · Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 12/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 22/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 19/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 18/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais · 23/12/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e7cca3cdc6046d470ea202

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Trib. de Commerce

6819ea2f5eb387f553b2cfc0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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