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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Solliès-Ville · 04/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Solliès-Ville · 18/07/2025

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Solliès-Ville · 19/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Solliès-Ville · 28/07/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Solliès-Ville · 18/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Solliès-Ville · 21/12/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Solliès-Ville · 23/12/2020