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SIREN 811 888 593

SIREN

ASSOCIATION DE GESTION DE LA REPRESENTATION EUROPEENNE DES INSTITUTIONS FRANCAISES DE SECURITE SOCIALE (REIF)

811 888 593 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA75

DCA_21PA05839_20231020

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

65336b95bb40ec8318f31f2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

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CAA59

DCA_20DA00484_20220519

Satisfaction totale

19 mai 2022

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Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 septembre 2007

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