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SIREN 811 753 896

SIREN

POUR L'ECHANGE, LE PARTAGE ET L'AIDE SUR LE PLAN NATIONAL ET INTERNATIONAL (PEPANI)

811 753 896 MONTROUGE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ff3d426d3290e00e0e7a26

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Cour d'Appel

67ff3d426d3290e00e0e7a28

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 avril 2025

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Cour d'Appel

67f8a22240b8f5486fedd86f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

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Cour d'Appel

5fca73eda823aa60aa6c093c

La décision a été rendue le 13 octobre 2020 par arrêt contradictoire de la Cour d'Appel de Paris, statuant sur l'appel du jugement du Conseil de Prud'hommes du 1er juin 2018.

13 octobre 2020

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Cour d'Appel

6035cbd3f8b03632fac38de2

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25 février 2016

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