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SIREN 811 677 806

SIREN

MIKAEL TENEUR (MIKAEL TENEUR)

811 677 806 VILLENEUVE-D'ASCQ

282 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

28

Risque faible

282 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 282)

Cour d'Appel

69f04548cdc6046d47cd04ea

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24 avril 2026

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Cour d'Appel

69f04551cdc6046d47cd058a

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24 avril 2026

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Cour d'Appel

69eb0285cdc6046d4757e5f0

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c442cdc6046d47889cd2

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69e1c47dcdc6046d4788a0e0

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16 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d78c0bcdc6046d47a298bf

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09bcccdc6046d47100c8b

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf557ecdc6046d47f2f9e8

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cecdb3cdc6046d47e7754c

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cdfb23cdc6046d47d1d540

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1 avril 2026

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CAA44

DCA_25NT00963_20260210

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10 février 2026

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CAA69

DCA_24LY01916_20260129

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29 janvier 2026

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CAA75

DCA_24PA00476_20260128

Satisfaction partielle

28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979f6cccdc6046d47f876bb

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697c6b65cdc6046d473a6345

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27 janvier 2026

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TA77

ORTA_2518255_20260116

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a5c5bcdc6046d478a4009

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696f55bfcdc6046d47f79fc4

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968d779cdc6046d4762dd1b

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14 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

698157a1cdc6046d47b241ca

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13 janvier 2026

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