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SIREN 811 600 592

SIREN

ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ (AAFM)

811 600 592 CERET

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e7451fb214cd5a53bde524

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

686f4e43334d55acd19f1e82

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

6719e4d15857dd64cbdaa31c

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23 octobre 2024

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