← CodexAI/

SIREN 811 465 228

SIREN

TRON

811 465 228 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6684eacaa0de54ff609f7d04

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b0ba818d0ccf000877e4d2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →