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SIREN 811 054 295

SIREN

S.B (LE NIEPCE)

811 054 295 CHALON-SUR-SAONE

23 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

23 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 23)

Trib. de Commerce

69d7bb3ecdc6046d47a6f640

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30 janvier 2026

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Cour d'Appel

69708d0bcdc6046d4714c7eb

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969e6a7cdc6046d477dc294

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6973041fcdc6046d4760b8b1

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12 janvier 2026

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Cour d'Appel

6871ecfe542d85a267f3c791

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c0619fcdc6046d47952fcb

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

66a2a9456b28f3ce99fac23d

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24 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65aacc8c0c777d3ec8eb6461

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6448c0bc5ca6d8d0f8ef6907

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25 avril 2023

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Cour d'Appel

63bfb32f5e2fbe7c9004384d

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6319867251eeae4f1309d008

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

627ca8234781dc057dee7ad4

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11 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f99

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29 mars 2021

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Cour d'Appel

5fdd5cf7c98d7205c9083d21

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19 septembre 2018

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Cour d'Appel

61633c0d7eadebb7307d1e2a

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9 juin 2011

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Cour d'Appel

6163402b7dbf94c22343ca6b

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1 juillet 2010

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Cour d'Appel

6163de21e9a173d6d859cd73

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25 janvier 2010

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a0

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24 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89405

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12 septembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b04

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31 octobre 2005

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