SIREN 810 160 028

SIREN

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810 160 028 MONTELIMAR

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 09/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · 07/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 02/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 16/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 30/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de romans · Montélimar · 31/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 15/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 18/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 03/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 03/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélimar · 15/09/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69654752cdc6046d470fa9e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

659d9d84aa704a07f49344ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 décembre 2023

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Cour d'Appel

642fb7becece1704f5747a6b

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

615e0d75c25a97f0381f4d6e