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SIREN 809 864 770

SIREN

I.P

809 864 770 SAINT-JEAN-DE-LIVERSAY

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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I.P

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Jean-de-Liversay · 22/02/2017

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collective

I.P

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Jean-de-Liversay · 21/02/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

I.P

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · Saint-Jean-de-Liversay · 07/03/2016

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6780bad0f25437b69df75a66

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6711fab97603bf88a18846eb

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17 octobre 2024

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CAA44

ORCA_24NT02521_20240813

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13 août 2024

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CAA54

DCA_24NC00292_20240411

Satisfaction partielle

11 avril 2024

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Cour d'Appel

642d14f0cb8fa004f57da3e6

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14f0cb8fa004f57da3e8

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14f1cb8fa004f57da3ea

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14f2cb8fa004f57da3ec

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14f4cb8fa004f57da3f0

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14f5cb8fa004f57da3f2

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

6364ba26e405357f749ea4c6

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9157dfef7d8b07d5541d5

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne la validité de la convention de forfait en jours et les dépens de première instance. Elle déclare recevable la demande de nullité des conventions de forfait en jours, déclare nulle la convention de forfait en jours du 29 juillet 2011 et privée d'effet celle du 29 juin 2012, et rejette le surplus des demandes du demandeur. Elle condamne le demandeur aux dépens de première instance comme d'appel.

17 juin 2020

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Cour d'Appel

60364e3731baceaf75cd1e23

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12 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ab

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18 février 2010

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b797

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7 février 2007

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Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890b6

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26 janvier 2007

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Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd868c4

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4 juin 2003

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Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd86929

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4 juin 2003

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Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c22

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12 novembre 1998

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