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SIREN 809 790 348

SIREN

PROECOWATT (PROECOWATT)

809 790 348 NANTES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 30/11/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 15/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 30/04/2022

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 avril 2022, désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 05/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 12/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 31/10/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 05/10/2018

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 17/06/2018

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/02/2018

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Thevenot Perdereau manière en la personne de me manière 26 bd vincent gâche 44200 Nantes.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 23/10/2016

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2016, désignant : mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 6 place Viarme 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 15/09/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 11/03/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6353889a513cb5adff9437ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca9dcee68804938741aef7

La cour d'appel procède à une jonction des deux instances et infirme partiellement la décision de première instance, sans que le texte fourni détaille précisément les conclusions sur le fond.

10 juillet 2020

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