CHARLES-EDOUARD REMISE

809 680 309 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f0454dcdc6046d47cd0543

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24 avril 2026

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Cour d'Appel

68709e397c3ffdb9560b07c1

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f9f3bea6be9c926c7cab01

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11 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fb107603bf88a1884d51

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

663089860316960008413602

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29 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca7cf4150a3e6bc394526f

L'arrêt du 30 septembre 2020 rendu par la Cour d'appel de Lyon sur renvoi de cassation statue sur la validité du licenciement et les indemnités dues au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, préavis, licenciement et manquements contractuels.

30 septembre 2020

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Cour d'Appel

6034e625b51b8410d87bb8a0

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7 septembre 2016

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