SIREN 809 674 286
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · Vitry-sur-Seine · 22/01/2023
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immatriculationSEMAINTEX PISCINES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 30/04/2020
Modification survenue sur l'administration, l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Chesnay · 18/07/2018
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modificationSEMAINTEX PISCINES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · 29/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Chesnay · 20/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Chesnay · 12/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Le Chesnay · 28/02/2015
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6253cdd8bd3db21cbdd94b08
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2020
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5fd9676b7aa8ed52f5304522
DÉFAVORABLELa cour d’appel a rejeté le moyen d’irrecevabilité de l’appel, le déclarant recevable. Elle a confirmé le jugement du juge de l’exécution, en maintenant la liquidation de l’astreinte provisoire à 2 500 €, en rejetant la demande d’astreinte définitive, et en condamnant le salarié à verser à la société 800 € au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’à supporter les dépens d’appel.
6 février 2020
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6035bdc41f79b32540d95327
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 mars 2016
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