CEMA

809 593 924 LES LILAS

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5f1b38ac3a658931de5b

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

65a0f8d0383a880008fd098a

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fd9d26ddf22400c98673654

DÉFAVORABLE

Rejet des demandes de la société CEMA contre l'avocat, confirmant le jugement de première instance et déboutant la société CEMA de toutes ses demandes en dommages et intérêts. La cour retient que l'avocat a manqué à son devoir de conseil en ne prévenant pas suffisamment la société CEMA du risque majeur d'échec de l'appel, mais estime que cette faute n'a pas privé la société CEMA d'une chance réelle d'éviter les frais et condamnations, compte tenu de son acharnement procédural.

19 novembre 2019

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Cour d'Appel

6034b697696783a24a81488f

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6 octobre 2016

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Cour d'Appel

6034bb76a69ab0a6eeb889a6

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6 octobre 2016

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