MAIGNAUT-BOUDAUD CANDIDATS AUX ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015

809 464 050 AUCH

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679331da31df9338379d2817

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

63d0d65081a7b805de12b80f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2023

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Cour d'Appel

63119dd36f0d304f138e5f7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94a9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fca893e699b1d7aca75df64

La Cour d'appel a examiné les demandes de la salariée relatives à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et aux indemnités qui en découleraient, en application de la convention collective nationale des télécommunications et du droit du travail applicable.

15 septembre 2020

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