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SIREN 809 164 577

SIREN

SEB-TRA (SEB-TRA)

809 164 577 ANJOUTEY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Anjoutey · 14/12/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Anjoutey · 12/12/2023

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 10/07/2020

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 13/01/2019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 25/11/2018

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 11/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 02/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 15/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 08/02/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677e184525a73d43aa4ae13b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a8d17ae12c85000874ae30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

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