SIREN 809 164 577
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Anjoutey · 14/12/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Anjoutey · 12/12/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 10/07/2020
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 13/01/2019
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 25/11/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 11/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 02/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 15/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 08/02/2015
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