SIREN 808 891 824
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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69d1a375cdc6046d47267ca2
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2 avril 2025
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695009dd75782d5f06ea6191
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 avril 2025
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67ee45c0b848dd6814b9146d
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné le défendeur à payer la somme principale de 6 900 €, les intérêts contractuels et légaux, ainsi que 80 € de frais de recouvrement. Le défendeur a également été condamné à verser 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.
2 avril 2025
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