← CodexAI/

SIREN 808 830 400

SIREN

SOGEBAT SUD (SOGEBAT SUD)

808 830 400 ALES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653ca62e83c9498318209ce2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6284906d498a54057d102e90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 mai 2022

Voir →