JACQUIER

808 564 751 SAINT-ALBAN-LEYSSE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd98771e592d47765b6c40c

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Marseille, rejet de toutes les demandes des appelants, déclaration d’irrecevabilité pour prescription de leurs actions en responsabilité, en répétition de l’indu et en nullité du taux d’intérêt, rejet du recours à l’article 700 du CPC, condamnation des appelants aux dépens d’appel, et rejet de la demande d’exécution provisoire.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fda397b72cdf87fb894e9b2

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12 septembre 2019

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Cour d'Appel

616246c5af0a1de0eb1b6525

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22 mai 2014

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