SIREN 808 534 895
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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5 juillet 2024
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11 janvier 2024
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Confirmation de la décision entreprise, rejet des demandes indemnitaires du demandeur et de l'associé.
27 février 2020
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3 octobre 2018
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2 décembre 2010
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20 novembre 2007
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6 septembre 2007
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