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SIREN 808 168 421

SIREN

AVOCATS NORD LOIRE

808 168 421 CHATEAUBRIANT

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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AVOCATS NORD LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Chateaubriant · 30/06/2019

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AVOCATS NORD LOIRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Chateaubriant · 18/12/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e74181ac880aa7ee21f20a

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6a047265cdc6046d47968e47

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df589f5835300816d8163a

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2 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

694609d675782d5f06dc73d8

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4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67082a4489f19e8c50fa4208

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669031f0766d1156dbbfbebb

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6684548f8bcff606d9c92201

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6620b8d0bd6a8f00086abb37

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

65b36cb78c0355000835f70e

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

65c5dc99b4197e00082f1614

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

651d0330fe8d588318c1afac

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

635388a3513cb5adff9437f4

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21 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c52950a2c4236379079672

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c52950a2c4236379079674

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd9fb6a90f4b03cf3ad84b7

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22 octobre 2019

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