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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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LILIAN HUGUET

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Rieux-Volvestre · 05/04/2026

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Selas égide prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 toulouse Cedex 6 . Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerc

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LILIAN HUGUET

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Rieux-Volvestre · 16/11/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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LILIAN HUGUET

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Rieux-Volvestre · 29/07/2025

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas égide, prise en la personne de Me Alix Brenac 4 Place du Pilat 31800 saint-Gaudens.

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LILIAN HUGUET

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Rieux-Volvestre · 30/09/2024

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LILIAN HUGUET

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · Rieux-Volvestre · 19/07/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Me Alix Brenac 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

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LILIAN HUGUET

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Rieux-Volvestre · 12/10/2023

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LILIAN HUGUET

Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Rieux-Volvestre · 24/11/2022

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LILIAN HUGUET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Rieux-Volvestre · 13/10/2021