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SIREN 807 934 344

SIREN

SAINT VICTOR

807 934 344 FONTJONCOUSE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SAINT VICTOR

Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Fontjoncouse · 23/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Fontjoncouse · 08/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Fontjoncouse · 02/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · Fontjoncouse · 21/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne · Fontjoncouse · 26/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Fontjoncouse · 30/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne · Fontjoncouse · 30/01/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Fontjoncouse · 25/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE · Fontjoncouse · 09/12/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

680b1f934d571f8833669210

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

616246c6af0a1de0eb1b6530

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 novembre 2013

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