SIREN 807 472 964
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69d31639cdc6046d4741bfd3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2025
Voir →
67fa3d5cbf3fa8f9fc6ea9e0
Les dépens ont été portés en frais privilégiés de procédure collective.
11 avril 2025
Voir →
603487596af50474ba978f33
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 novembre 2016
Voir →