TRANSPOLE

805 149 481 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd9799798490c67b34661bd

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement la décision du tribunal de commerce. Elle condamne in solidum les sociétés EMR, Suez Eau France et Fayat Bâtiment à garantir la SNC ALTA [Localité 11] à hauteur de 147 967,74 euros avec intérêts au taux légal à compter du 22 janvier 2014. Elle précise que, dans leurs rapports entre elles, chacune devra contribuer à hauteur d'un tiers du montant total. La cour rejette par ailleurs la demande reconventionnelle de la SNC ALTA [Localité 11].

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fddc32fae401c68c7f126ef

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2018

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Cour d'Appel

603679700a01fb1d4ae3472d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2015

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