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SIREN 804 692 838

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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Anjoutey · 31/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Anjoutey · 04/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Anjoutey · 25/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Anjoutey · 25/08/2022

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SEBIL, MUTEVELLI SUPERMARKET

Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg · Anjoutey, Strasbourg · 20/05/2022

Ordonnance en date du 03/01/2020 du Juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Strasbourg Précédent propriétaire MUTEVELLI SUPERMARKET 268 route de Schirmeck 67200 Strasbourg, RCS DE STRASBOURG 531 706 810 Adresse de l'ancien propriétaire : 268 route de Schirmeck 67200 Strasbourg

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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Anjoutey · 06/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Anjoutey · 11/01/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · Anjoutey · 21/12/2021

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon .

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collective

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 25/11/2020

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Mai 2019 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dan

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 18/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 16/08/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 17/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 01/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 17/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 08/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 07/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 18/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · 12/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 13/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Anjoutey · 12/10/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

677e184525a73d43aa4ae13b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a8d17ae12c85000874ae30

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

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