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SIREN 804 675 452

SIREN

BALTA 567

804 675 452 MULHOUSE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

BALTA 567

Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse · Mulhouse · 16/06/2026

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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modification

BALTA 567

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/07/2018

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modification

BALTA 567

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/06/2015

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modification

BALTA 567

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/12/2014

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creation

BALTA 567

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/09/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07d96bfd83326c70636ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07d96bfd83326c7063701

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fc0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mars 2016

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