SIREN 804 648 723

SIREN

DESCHAMPS

804 648 723 HAUTEVILLE-LES-DIJON

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e970643ea43407b91242bb

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

6868485c4965b5d9df3286ea

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

65b16400b9f94e984650d63d

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24 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65aacc7f0c777d3ec8eb62fc

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19 janvier 2024

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22 janvier 2016

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2 septembre 2008

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24 juin 2008

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5 mars 2008

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6253ca58bd3db21cbdd8ac31

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19 février 2008

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