← CodexAI/

SIREN 804 316 065

SIREN

LES LICENCIES DE SOMFI

804 316 065 ARGENTINE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c79b5dda31367c908eb627

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

6035fba5df2f8560f032f4b0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juin 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f7d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 octobre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c960bd3db21cbdd88219

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2006

Voir →