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SIREN 804 229 011

SIREN

ELSY

804 229 011 SARROLA-CARCOPINO

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

ELSY

Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio · Sarrola-Carcopino · 30/05/2025

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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modification

ELSY

Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône · Chagny · 11/02/2025

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modification

ELSY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · 28/10/2014

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creation

ELSY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE · Chagny · 09/09/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e5eff3940fdbe4ba0776b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5eff3940fdbe4ba0776bb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5eff3940fdbe4ba0776bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e5eff4940fdbe4ba0776bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

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Cour d'Appel

686df879bdbdd86396f38fd3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

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Cour d'Appel

686df879bdbdd86396f38fd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 juillet 2025

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Cour d'Appel

6676abc0bda5be661d8480a0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 janvier 2024

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Cour d'Appel

5fda19cabecf0f5db1f59408

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 2 février 2018 par le tribunal de commerce de Versailles. Elle ajoute la condamnation in solidum du demandeur et de la société TMSC à payer à la société E3M la somme globale de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, rejette les autres demandes des parties et condamne in solidum le demandeur et la société TMSC aux dépens d'appel.

26 septembre 2019

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