SIREN 804 182 822

SIREN

SARL GITE DE L'HOSPITALET (GITE L'HOSPITALITE)

804 182 822 L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6959282075782d5f06a8a0df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db55d9cdc6046d47f6663d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68358aaf1211936937968103

Le tribunal a jugé la demande recevable et bien fondée, condamnant la défenderesse à payer 6 000 € avec intérêts légaux, 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, et aux dépens.

7 janvier 2025

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