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SIREN 804 103 216

SIREN

FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE (FAPS) (SECURIAL)

804 103 216 COURBEVOIE

42 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

42 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 42)

CAA78

ORCA_24VE00601_20251027

Désistement

27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5c80b565ec7590f7ceb

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68709b89123db6632de31786

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709b89123db6632de31788

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

6801dcb32d41c0a3fc6eca7d

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17 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68b56b85edc07d345424

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2 avril 2025

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Cour d'Appel

67932e3e20da87ff5e01128b

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908ed79b4b0b8d25008cf2

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6707705781e733ee26983259

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85d7a4ff9ec259c0995a

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe358491b69e88a370ff3f

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe358691b69e88a370ff5d

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2 octobre 2024

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CAA78

DCA_22VE02734_20241001

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1 octobre 2024

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Cour d'Appel

6870a31b2e3e3b1864ce2250

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

6871f148df9b8685d8d068bc

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

66177da6e5d80f0008c2e77e

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

6610e5e574ef9f00086f6512

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5 avril 2024

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CAA54

DCA_20NC02214_20240201

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1 février 2024

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Cour d'Appel

65a0f952383a880008fd09ca

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

653a06e7d0451e8318d0eb8d

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25 octobre 2023

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