SIREN 803 992 510
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 août 2024
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11 juillet 2024
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4 juillet 2024
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DÉFAVORABLEL'arrêt du 10 septembre 2020 de la cour d'appel de Grenoble statue sur les prétentions du salarié relatives à l'annulation de l'avertissement et à la résiliation judiciaire du contrat de travail, ainsi que sur les demandes indemnitaires et salariales connexes.
10 septembre 2020
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16 mai 2008
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30 octobre 2007
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