← CodexAI/

SIREN 803 738 590

SIREN

FREE CONSTRUCTION (FREE C. FC.)

803 738 590 MONTRABE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6698b084e6ed70c67f644aaa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

668f76e39b65e642c58786a4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2024

Voir →