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SIREN 803 733 625

SIREN

ATALIAN PROPRETE PACA

803 733 625 AIX-EN-PROVENCE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

12 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence · Aix-en-Provence · 21/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 09/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 04/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 12/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 07/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 29/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Aix-en-Provence, Lunel · 09/10/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2020 enregistré au aix en provence le 16/06/2020 sous le numéro 2020 00010604 référence 1324P61 2020 A 0333, Adresse de l'ancien propriétaire: 251 Rue de Crimee 75019 Paris 19e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE PACA, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence, Les Pennes-Mirabeau · 07/08/2020

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SDE d'Aix enProvence le 16/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00010604 référence 1324P61 2020 A 0333 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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ATALIAN PROPRETE PACA, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Aix-en-Provence, Biot · 15/07/2020

Avis au BODACC Personnes morales APPORT FONDS DE COMMERCE Greffe du Tribunal de Commerce de : ANTIBES L’Apporteur : ATALIAN CLEANING SAS au capital de 527.238,25 euros Siège Social : 56 rue Ampère 75017 Paris 399 506 641 RCS PARIS Le Bénéficiaire : ATALIAN PROPRETE PACA SAS au capital de 651.943 euros Siège Social : Zac d'Aix Lesmilles Porte A 190 rue Claude Nicolas Ledoux 13100 Aix-en-Provence 803 733 625 RCS AIX-EN-PROVENCE Date de l’acte et Mentions de l’enregistrement : acte ssp en date à Pa

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ATALIAN PROPRETE PACA, ATALIAN CLEANING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Biot · 15/07/2020

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SDE d'Aix-en-Provence le 16/06/2020 sous le numéro 202010604 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère null 75017 Paris 17e Arrondissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence, Les Pennes-Mirabeau · 09/07/2020

Acte en date du 28/05/2020 enregistré au SDE d'Aix en Provence le 16/06/2020 sous le numéro Dossier 2020 00010604 référence 1324P61 2020 A 0333 Adresse de l'ancien propriétaire: 56 Rue Ampère 75017 Paris 17e Arrondissement

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 16/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 05/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 09/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 05/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 29/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 23/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 07/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 10/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 03/06/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 23/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence Cedex 3 · 08/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 10/04/2015

Avis de projet de scission AUX TERMES D'UN ACTE SSP DU 25 JANVIER 2015 : TFN PROPRETE SUD-EST SAS au capital de 412.946 euros et dont le siège social est ZAC les Gaulnes - 380, rue Gustave Eiffel 69330 Meyzieu (RCS Lyon 408 575 389) et TFN PROPRETE RHONE-ALPES SAS au capital de 1.000 euros dont le siège social est 380, rue Gustave Eiffel, ZAC des Gaulnes 69330 Meyzieu (RCS Lyon 803 744 507) TFN PROPRETE PACA SAS au capital de 1.000 euros dont le siège social est Immeuble Antélios - Bât F, Pôle d

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 08/08/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

679336bccc9763289b7251b6

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

66ff85b3a4ff9ec259c096e2

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b43c5fe254500083148d8

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24 avril 2024

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CAA13

DCA_20MA03762_20240415

Satisfaction partielle

15 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20d84c4cf860008dff4dd

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24 janvier 2024

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Cour d'Appel

64f816670a9accd9695a42df

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5 septembre 2023

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Cour d'Appel

642d14b0cb8fa004f57da26f

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4 avril 2023

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Cour d'Appel

62d64934aa6a2f06030d2581

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15 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fdb004a990e6e947b5c98d1

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation supplémentaire de l'employeur à verser au salarié la somme de 1 000 euros et au syndicat la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que des dépens.

26 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb005d990e6e947b5c98f8

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26 avril 2019

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Cour d'Appel

5fdb733b70dd31518af39b2f

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8 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb733f70dd31518af39b39

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a alloué un rappel de prime de treizième mois à la salariée, mais l'infirme sur les autres chefs de demande. Elle condamne l'employeur à verser à la salariée une somme actualisée de 8 126,79 euros au titre de ce rappel pour la période 2012-2018, et à payer des frais irrépétibles. Elle déclare irrecevables les prétentions nouvelles de la salariée en cause d'appel. Elle condamne l'employeur aux dépens.

8 mars 2019

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